ZOOM SUR LA TRANSITION PROFESSIONNELLE
Depuis le 1er janvier 2019 le CIF (Congé Individuel de Formation) a disparu au profit du projet de transition professionnelle (appelé également CPF de transition). Retour sur ce nouveau dispositif qui semble déjà rencontrer un beau succès.
LE CIF EST MORT VIVE LE CPF DE TRANSITION !
La réforme de la formation professionnelle engagée en 2018, à vu la mise en place du projet de transition professionnelle. L’objectif de ce dispositif est d’accompagner les salariés dans leur changement professionnel et non plus seulement dans leur besoin de renforcement de compétences comme le faisait le CIF. Le projet de transition professionnelle se veut donc plus pragmatique et permet aux salariés qui le souhaitent, de changer de métier ou de profession, de financer des formations certifiantes en lien avec leur nouveau projet professionnel.
LA NOUVEAUTÉ : LE POSITIONNEMENT PRÉALABLE
Alors que le CIF permettait de bénéficier de formations complémentaires sans toujours de lien immédiat avec un projet professionnel. Le projet de transition professionnelle impose une étude de positionnement préalable. Cette étude est réalisée par l’organisme prenant en charge la formation et permet de faire un bilan sur les besoins réels du salarié pour accompagner au mieux son changement professionnel. Ce positionnement favorise également une meilleure vision de la durée de formation.
DES CONDITIONS D’ACCÈS PLUS SOUPLE.
Pour bénéficier d’un projet de transition professionnelle, le salarié doit justifier d’une ancienneté d’au moins vingt-quatre mois, consécutifs ou non, dont douze mois dans la même entreprise, quel que soit le nombre de contrats. La grande nouveauté est que l’ancienneté s’apprécie à la date du départ en formation du salarié et non plus à la date de la demande de congés.
QUELLES DÉMARCHES POUR BÉNÉFICIER DU CPF DE TRANSITION ?
Dans le cas d’une interruption continue de travail de plus de 6 mois : le salarié doit adresser une demande écrite à son employeur au plus tard 120 jours avant le début de l’action de formation.
Lorsque la formation souhaitée comporte une interruption continue de travail de moins de 6 mois, ou que celle-ci se déroule à temps partiel, le salarié doit adresser une demande écrite à l’employeur au plus tard 60 jours avant le début de l’action de formation. L’employeur doit répondre au salarié dans les 30 jours suivant la réception de la demande de congé.
En l’absence de réponse de l’employeur dans le délai imparti, l’autorisation de congé est acquise de plein droit.
ET LE FINANCEMENT ?
Jusqu’au 31 décembre 2019, le financement des projets de transition professionnelle est assuré par des organismes paritaires agréés par l’État : les Fongecif (fonds de gestion du Congé individuel de formation, présents dans chaque région). Ces organismes assurent par ailleurs jusqu’à leur terme la prise en charge des congés individuels de formation (CIF) accordés avant le 31 décembre 2018.
À compter du 1er janvier 2020, les CPIR (Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale) prennent le relai et se substitueront aux Fongecif. Une CPIR sera agréée dans chaque région et sera gérée par une association paritaire, administrée par un conseil d’administration composé de représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs représentatives aux niveaux national et interprofessionnel.
L’agrément des commissions sera accordé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle. Cet agrément sera subordonné à l’existence d’un accord interprofessionnel conclu à cette fin entre les organisations d’employeurs et de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel.
De nombreux salariés en IDF ont déjà demandé l’étude de leur dossier souhaitant se lancer dans un nouveau projet professionnel.
L’article ZOOM SUR LA TRANSITION PROFESSIONNELLE est apparu en premier sur CFTC.